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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des visiteurs les informations suivantes.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles (RGPD)
  6. Cookies
  7. Responsabilité
  8. Liens hypertextes
  9. Droit applicable
  10. Crédits

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : RS Trotting

Dirigeant : Stéphane Rochais

Siège social : Lieu-dit La Butte, 72500 Jupilles, France

N° TVA intracommunautaire : FR84 378 041 131

SIREN : 378 041 131

Email : stephletrotcreations@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stéphane Rochais, en qualité de dirigeant de RS Trotting.

Pour toute question relative à l'éditorial du site, contacter l'adresse : stephletrotcreations@gmail.com.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, créations, bases de données, mise en page) est la propriété exclusive de Stéph Letrot Créations, à l'exception des éléments identifiés comme appartenant à des tiers (notamment visuels de marques partenaires et photographies de clients publiées avec leur accord).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Stéph Letrot Créations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques « Stéph Letrot Créations », « SL Créations », « RS Trotting » et les logos associés sont la propriété exclusive de RS Trotting. Toute utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

Visuels clients et collaborations

Certains visuels présentés sur ce site mettent en scène des créations réalisées pour des clients (écuries, drivers, élevages, séries limitées). Ces visuels sont publiés avec l'accord des personnes et entités concernées. Toute demande de retrait peut être adressée à stephletrotcreations@gmail.com.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom ou nom de l'écurie
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Profil (écurie, driver, élevage…) — facultatif
  • Produit ou projet concerné
  • Contenu du message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de :

  • Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
  • Assurer le suivi commercial de vos commandes
  • Vous envoyer, le cas échéant et avec votre accord explicite, des informations sur nos nouveautés

Destinataires

Les données collectées sont strictement destinées à Stéph Letrot Créations. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas de données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : stephletrotcreations@gmail.com en précisant votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques, exemptés de consentement)
  • Mesurer l'audience de manière anonyme (le cas échéant)

Les cookies de mesure d'audience, s'ils sont utilisés, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences de cookies dans les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Stéph Letrot Créations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir que ces informations soient complètes, précises ou à jour en permanence.

Les tarifs affichés le sont à titre indicatif. Seul le devis personnalisé fait foi en cas de commande.

RS Trotting ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par les visiteurs des informations contenues sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RS Trotting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui peut en être fait.

Toute création d'un lien hypertexte vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de RS Trotting.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

10. Crédits

Conception et développement du site : Référencement Du Pro — 150 route de la gare, 38140 La Murette.

Visuels et photographies : RS Trotting / Stéph Letrot Créations, visuels clients publiés avec autorisation.

Polices typographiques : Oswald, Inter, Caveat — Google Fonts (SIL Open Font License).


Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

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